Compte rendu de la réunion du groupe
« UdL – Gouvernance »
Du 11 octobre 2011
- CA provisoire
- Calendrier électoral prévisionnel
- Informations sur l’organigramme et les procédures RH recrutement des directeurs et sous directeurs
- processus de validation et information sur les RI des pôles et collégiums
- CA provisoire de l’UdL :
- valider le règlement intérieur (RI) de l’UdL : la commission chargée de rédiger le RI prévue par le décret sera constituée par le CA provisoire lui-même
- voter le budget 2012 de l’UdL. Au cours de cette phase transitoire, le CA se substitue aussi au Sénat et aux trois conseils.
- Calendrier électoral :
Le prochain CA provisoire se réunit le 17/10 pour examiner le projet de RI (partie « dispositions ayant trait aux modalités électorales») qui devra être ensuite validé par les CA des 4 universités. Le CA provisoire se réunira ensuite le 28 octobre pour valider cette partie du RI : il ne s’agit pas d’entériner le RI complet mais d’aller le plus loin possible (JP Finance) et surtout de valider tous les aspects ayant trait aux élections.
Le RI ne sera vu dans son ensemble que par le CA provisoire à une date
qui n’a pas été arrêtée.
Les directeurs seront élus par ces conseils le 15/12/2011 et pourront ensuite procéder au choix des personnalités extérieures du CA le 23/01/2012.
C’est aussi le 23/01/2012 que se déroulera le scrutin pour l’ensemble des conseils centraux (CA, CS, CF, CVU et complément du sénat).
La date limite de dépôt des candidatures pour les directions de collégiums et de pôles reste à préciser, dans le RI.
Pour l’élection du président, le dépôt des candidatures est fixé au 30/01/2012 et le CA procèdera à l’élection le 13/02/2012.
En parallèle des élections aux conseils, le scrutin sur le Comité Technique se déroulera le 29/11/2011.
Deux directions sont en cours de finalisation :
· la direction de l’aide au pilotage est à peu près définie et comprendra 4 pôles :
- observatoire de la vie étudiante,
- production d’ outils statistiques et indicateurs,
- contrôle de gestion
- management de la qualité.
Les personnels de cette direction devront travailler de façon étroite avec l’ensemble des services, y compris les pôles et collégiums.
· la direction des partenariats n’est pas encore finalisée et les postes de cette direction ne peuvent pas encore être proposés au recrutement. Le premier point est de circonscrire son périmètre : en sont exclus les aspects recherche qui passent d’une part à la Valorisation de la recherche (direction de la recherche) et d’autre part à la SATT. La direction du partenariat doit être le point d’accès unique pour tous les partenaires socio-économiques quand il s’agit de travailler sur les responsabilités économiques et sociales de l’université. Sur ce point la direction du partenariat devrait s’impliquer dans le lobbying et la participation avec des acteurs comme les CCI et les collectivités territoriales.
La direction du partenariat abritera également un service « n° vert » chargé de recevoir tous les appels des éventuels partenaires et de les diriger vers les bons interlocuteurs ; la démarche NIT, née à l’INPL ; la fondation universitaire ; un centre de ressources en ingénierie européenne. Un point n’est pas réglé : cette direction doit-elle prendre des responsabilités dans la conduite de certaines plates formes partagées (dont l’usage sera ouvert aux partenaires).
G. Caussaint demande à ce que le
travail sur ces directions soit rapidement formalisé dans un document.
Le 13/10, la plupart des fiches
de postes de directeurs et de sous directeurs seront publiées et offertes à
candidature.
G. Caussaint demande à ce que la diffusion des fiches de poste soit accompagnée de la mise en ligne d’un descriptif à jour des directions et sous directions (ensemble de l’organigramme).
Il est maintenant prévu que la direction de la vie universitaire soit
placée à Metz, ainsi que 4
sous-directions :
- informatique de gestion (direction du numérique) ;
- maîtrise d’ouvrage (direction du patrimoine) ;
- orientation et insertion pro (direction de la formation) ;
- culture artistique et sociétale (direction de la vie universitaire).
G. Caussaint constate que ces
décisions ont été prises sans aucune concertation ni information préalable et
que, quelque soient les motifs, pour l’affichage entre Nancy et Metz cela fait
15 à 1 pour les directions et 36 à 4 pour les sous directions.
Cependant les présidents pensent que la plupart des gens continueront à travailler là où ils sont actuellement.
Dans ces conditions, G. Caussaint encourage les agents à envisager une mobilité de Metz vers Nancy pour les personnes qui souhaitent évoluer dans leur carrière car cela devrait être plus facile dans les services proches de la présidence.
Il redit son attachement à la présence de responsabilités de pôle de recherche sur Metz et regrette que ce ne soit pas le cas. L’avenir ES/R pour Metz passe par là.
M. Dalaut pose deux questions sur l’organisation des services :
- 1) quel est le type de management prévu pour les directions : le management attendu de la part des directeurs est-il vu comme autoritaire avec l’instauration de pyramides administratives avec un empilement de chefs et de sous-chefs ou l’idée est-elle de disposer d’une organisation plus souple, plus coopérative et moins dirigiste, ce qui semble nécessaire vu la structure répartie en différents métiers sur différentes localisation ?
- 2) quelle est l’organisation prévue en terme de répartition locale des services, tant pour les services centraux délocalisés sur les présidences actuelles que pour les services de proximité qui devraient desservir les circonscriptions locales redéfinies ? La plupart des collègues impactés par la nouvelle organisation sont en attente de précisions sur ces points qui sont plus concrets pour leur vie professionnelle et personnelle que le découpage en grandes directions.
Pour les personnels qui ne seront pas dans cette première vague de recrutement, il y aura un deuxième mouvement pour pourvoir aux postes laissés libres mais aussi aux responsabilités au niveau des collégiums et des pôles. Ceci concernera notamment les personnels des cabinets et les proches des DGS qui devront assurer leurs fonctions actuelles jusqu’en janvier.
Cette situation, ainsi que les rattachements automatiques des personnels subordonnés aux nouvelles directions doit durer un semestre.
Ensuite, pour la rentrée de septembre 2012, un mouvement général sera organisé qui devra permettre à chacun de pouvoir changer d’affectation s’il le souhaite.
Compte tenu des risques psycho-sociaux que cette situation risque d’engendrer : problèmes de déménagement, conflits de personnes, difficultés de positionnements professionnels, il est prévu de mettre en place avec le partenariat de la MGEN une cellule d’écoute avec des experts extérieurs auxquels les agents concernés pourront s’adresser. Ces écoutants spécialisés seront en contact avec une structure de coordination qui pourra relayer aux DGS les demandes de changement souhaitables.
- RI de collégiums et de pôles :
Pour l’instant toute la difficulté est de gérer les propositions de RI pour s’assurer que c’est bien la bonne version qui sera soumise aux votes. L’approbation finale sera faite par le CA provisoire le 28/10, et lui seul.
« COMMENTAIRE des rédacteurs de ce CR : nous n’arrivons pas à faire passer le message que ce RI complet soit revu par les 4 CA. Il n’y aura donc que la partie concernant les modalités électorales qui suivra le parcours défini à l’origine ».
Il annonce en outre qu’avec la mise en place du CA provisoire, le GT gouvernance n’a plus lieu d’être, d’autant plus qu’une bonne partie des membres du CA provisoire est issue du GT Gouvernance. Cette réunion est donc la dernière.
Le groupe RH poursuivra son activité .
G. Caussaint déclare qu’après deux années de travail, il est un peu déçu par la réalité de la démarche qui était annoncée sous un jour idyllique. Il considère que l’objectif de départ n’est pas atteint et qu’il y a toujours un problème pour relayer et échanger sur le développement de la construction auprès des personnels afin de servir efficacement de relais .
JP Finance ne partage pas cette analyse. Il considère qu’un long chemin a été parcouru depuis juillet 2009 et que le GT gouvernance a eu une réelle influence sur la rédaction du décret. Au départ, aucune des quatre universités n’était sur la même ligne, ni sur l’intérêt du rapprochement, ni sur ses modalités.
G. Caussaint explique qu’il reste sur sa faim sur certains points, notamment sur la synergie entre le dispositif des collégiums et celui des pôles : le mode de liaison entre ces deux dispositifs n’est toujours pas précisé. Il reste inquiet sur le positionnement du M ( Master).
La réponse de François NOEL est que le statut des contractuels comme l’ARTT et le régime indemnitaire ne peuvent être décidés que dans le cadre de l’UdL et des nouvelles institutions, CA et CT. En conséquence, les agents relèveront du statut qui est celui de leur université actuelle, quelque soit leur lieu d’affectation à 6 mois, jusqu’à ce qu’une politique soit mise en place par le nouveau système. L’idée est que cette politique soit déterminée en fin du premier semestre 2012 de manière à ce qu’elle puisse être mise en œuvre à compter de la rentrée 2012. Jusque là, il y aura donc juxtaposition des situations actuelles sur la base des affectations aux universités fondatrices.
Metz le 12 octobre 2011
Marc DALAUT Gérard CAUSSAINT