Face au déficit toujours
plus important de la branche vieillesse du régime général (salariés) de la
Sécurité sociale ; 8 milliards en 2009, 10 milliards pour 2010, le parlement a
demandé au Conseil Orientation des Retraites (COR) un
rapport sur les modalités d'un passage de l'actuel calcul des pensions en
annuités, à un système par points ou en comptes notionnels. Ce rapport a été
publié le 27 janvier dernier.
Aujourd'hui, le calcul de la retraite s'ajuste à l'aide de deux curseurs :
- le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein qui passe progressivement de 160 à 164 trimestres entre 2009 et 2012, (le fait d'avoir plus ou moins de trimestres donne lieu à décote ou à surcote de 3% par annuité) ;
- le salaire de référence (calculé sur les 25 meilleures années pour le privé et les 6 derniers mois pour la fonction publique).
Le COR, s'inspirant notamment du système de retraite suédois, a étudié les modalités techniques d'un passage à un système par points ou en comptes notionnels.
Le régime par point, comment ça marche ?
Les salariés du privé sont déjà familiarisés avec ce système grâce à leur retraite complémentaire Arrco et Agirc ; les personnels de la Fonction Publique non fonctionnaires ainsi que les personnels de la poste, de la banque de France, d'EDF, etc., avec l'IRCANTEC. Dans un tel régime, les cotisations prélevées sur le salaire servent à "acheter" des points. Lors du départ à la retraite, la pension est égale au nombre de points acquis multipliés par la valeur du point en vigueur à cette date.
Et un régime de "comptes notionnels" ?
Dans ce type de régime, en vigueur en Suède par exemple, chaque personne se trouve à la tête d’un "capital virtuel", alimenté par les cotisations qu’elle verse pour sa retraite. Lorsqu’elle fait liquider ses droits, un coefficient de conversion est appliqué à ce capital pour déterminer le montant de sa pension. On est donc proche d’un régime par points. Mais l’idée novatrice du système de "comptes notionnels", c’est que ce coefficient peut être établi non seulement en fonction de l’âge, mais aussi de l’espérance de vie de la profession concernée.
Si cette approche était retenue en France, ce serait la première fois que l’on intégrerait de manière aussi frontale le nombre probable d’années de retraite dont l’assuré pourrait profiter ; c’est une façon « originale » de tenir compte de la pénibilité au travail !!!
Un régime par points ou à comptes notionnels peut, comme notre régime actuel, fonctionner par répartition, c’est-à-dire que les actifs paient pour les retraités. C’est d’ailleurs dans cette perspective que travaille le COR. Mais la crainte principale c'est de voir les pensions versées ajustés en fonction du niveau de trésorerie des caisses.
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ne sont pas concernés par les déficits de leurs caisses de retraite, mais les pensions, payées par le budget de l'état, pèsent de plus en plus sur celui-ci.
La volonté manifeste de l'État et du COR, au travers de ce rapport, c'est aussi d'unifier l'ensemble des régimes de retraites y compris les régimes spéciaux, et la tentation est forte de calculer la pension des fonctionnaires non plus sur les 6 derniers mois, mais comme pour le privé sur la moyenne des 25 meilleures années. Cela peut représenter une perte de 10 à 15 % du niveau de pension.
Le rapport du COR est une étude dont le gouvernement actuel va s'inspirer et qui ne préjuge pas du résultat des luttes qui ne manqueront pas de ponctuer les mois à venir.
Avant de clore ce pré-examen sur les retraites, il faut se pencher sur l'aspect politique qui consiste d’aborder en l’équilibre de la situation financière du système actuel.
La droite et le MEDEF nous bassinent avec le fameux déficit de 10 milliards d'€uros ; il faut savoir tout d'abord que celui-ci ne représente "que 0,5% du PIB".
Le gouvernement a su trouver 340 milliards d'€uros pour la crise bancaire et il ne pourrait (ou ne voudrait) pas solutionner la situation des retraites, cela fait sourire ou pleurer, c'est selon.
Les déficits c'est surtout les cadeaux que fait la droite à son électorat :
- 60 milliards d'€uros d'allègements de charges sociales pour les entreprises ;
- 15 milliards d'€uros de la suppression de la Taxe Professionnelle ;
- 30 milliards d'€uros d’exonérations pour particuliers (les plus aisés, bien entendu) ;
- le paquet fiscal 15 mds €, etc…
La réforme des retraites vue par le gouvernement actuel, conduira à une baisse du niveau des pensions, à un allongement de la durée de cotisation et à une augmentation des cotisations, voilà ce qui nous pend au nez.
SNPTES 57
Le 10 mars 2010
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