Metz, le 2 novembre 2010
Lettre ouverte au
Président de l’Université Paul Verlaine Metz
Monsieur le Président,
Une analyse soigneuse de votre politique
indemnitaire laisse apparaître deux facteurs manifestement positifs :
l’augmentation statutaire de 15% des primes IAT-IFTS (personnels ASU) d'une part
et, en second lieu, la revalorisation de la prime minimale des Adjoints Techniques de 2ème classe
(personnels ITRF), mesure déjà partiellement acquise à l'UPV-M via l'axe 4
(prime de fin d'année) et que nous souhaitons voir étendre à l'échelle nationale
depuis des années.
Cela dit, la préoccupation majeure du SNPTES reste la
défense des intérêts de l'ensemble des personnels de notre Université,
orientation qui implique, à l'occasion, des prises de position différentes
des vôtres, voire franchement opposées lorsque vos choix semblent inconciliables avec
les principes qui sous-tendent nos engagements.
Un exemple significatif de divergence
concerne la modulation des primes, dont la mise en place est largement perçue
comme un acte d’autorité. Pour sa part, notre syndicat reste opposé à cette
disposition tant que le niveau moyen de prime interministériel ne sera pas
atteint. Vous avez cependant décidé d’appliquer la PFR (Prime Fonction et
Résultat) à la majorité de vos personnels pour reconnaître les fonctions et leur
implication.
Dans les faits, les implications de cette
disposition sont les suivantes :
·
les personnels de l’ASU, à
qui légalement s’applique la PFR, ne verront quasiment pas de modulation de leur
prime et ceci quel que soit leur investissement. Ils sont à la fois à l’abri
de ses risques et à l’écart de ses bienfaits car leur prime minimum (IAT-IFTS
au taux 4,3) est désormais bien plus importante que les taux planchers de PFR
appliqués à l’université. A titre indicatif, un SAENES CN percevra une prime
minimum de 3670 € par an alors que la PFR maximum est de 3705 € par an, soit une
modulation symbolique de 35 €.
Quant aux personnels ITRF des métiers
administratifs (BAP J), à fonction et investissement équivalents, ils ne peuvent
que dans de très rares cas (R et F les mieux cotés) accéder au même niveau de prime que leurs collègues de
l’ASU : en effet, ils
partent de bien plus bas que les personnels de l’ASU, ainsi un TECH CN BAP J
pourra percevoir une PFR comprise entre
2242 € (au lieu de 3670 € pour l’ASU) et
3705 € par an soit un delta possible de 1463 €.
·
les autres BAP des
ITRF, dont les fonctions ne seront pas indexées en 2010, se verront appliquer la
partie « Résultat » dans toute sa réalité : un TECH CN pourra percevoir une
prime comprise entre 2242 € minimum et
2692 € maximum par an.
Dans les faits, la PFR ne va
véritablement s’appliquer qu’aux personnels ITRF avec un traitement différent
entre les BAP (Branches d’Activités Professionnelles).
·
à fonction et service équivalents, des
personnels de catégories différentes ne toucheront toujours pas la même
prime. Par exemple, des
personnels de catégories respectives B « Classe Normale » et C «Principal» dans
un secrétariat de laboratoire observeront un écart supérieure à 1493 € ;
·
les personnels de bibliothèque et de
santé sont purement et simplement oubliés ;
·
votre crédo « pas d’augmentation
systématique de la prime minimum » ne
s’applique qu’aux personnels ITRF, de bibliothèque et des services de
santé, alors que le ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche augmente depuis plus de trois ans l’enveloppe
budgétaire correspondante de plus de 6% chaque année et prescrit dans sa
circulaire annuelle « …de mettre en œuvre un régime indemnitaire équilibré entre
les corps et les statuts… ». Ce qui est fait dans de nombreuses universités et
notamment Nancéiennes.
Les points qui précèdent illustrent
amplement le principe clé suivant lequel les présentes dispositions ne seront
comprises et acceptées que dans la mesure où elles s'accompagneront d'une harmonisation de la prime minimum
entre les corps et les grades des différents statuts.
Dans cette perspective, nous avons
souhaité vous convaincre d'appliquer la prime minimum la plus favorable
équivalente au taux 4,3 de l'IAT-IFTS à l’ensemble de vos personnels (ASU, ITRF,
Bibliothèque et Santé) en attendant un taux de 5 l’an prochain. Nous vous avons
rencontré à ce sujet le 18 octobre dernier.
Un argumentaire analogue devait vous être
présenté le jeudi 21 octobre à l'occasion du CTP, mais avec une portée
nécessairement réduite puisqu'il s'avère finalement que votre administration
s'était déjà fait le devoir d'anticiper le vote du CTP. Vous avez justifié cette
anticipation par la mise en paiement des primes sur le salaire de décembre. Le
calendrier des payes étant connu à l’avance, la date du CTP, que vous avez fixée, aurait du
être avancée de quelques jours afin de conserver au CTP une valeur objective
d'organe consultatif paritaire, et non d'automate à cautionner des décisions
déjà prises.
Notre décision de quitter le CTP doit
être appréhendée sous cet angle, eu égard à la double déception que représentent
le musellement de fait des personnels au sein d'un organe froidement
court-circuité, et l'aggravation programmée des disparités de traitement entre
les personnels.
Nous rappelons que la décision finale
revient au Conseil d’Administration qui ne sera consultée que plusieurs semaines
après l’application effective de cette politique !
Veuillez agréer, Monsieur le Président,
nos cordiales salutations.
Les élus SNPTES-UNSA
Lionel VERNEX-LOSET
Béatrice VAILLANT
Edith HAZOTTE
Sébastien DILIBERTO