Composition:

- comprend 30 à 60 membres, dont:
- 40à 45% représentants enseignants et chercheurs
- 20 à 30% personnalités extérieurs
- 20 à 25% représentants étudiants
- 10 à 15% représentants I.A.T.O.S.S.

Pouvoir:

- détermine la politique de l'établissement
- délibère sur le contrat d'établissement
- vote le budget et approuve les comptes
- approuve les accords et conventions signés par le président
- délibère sur les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, et les acquisitions immobilières
- exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants chercheurs et usagers.

Composition:

-20 à 40 membres dont 60 à 80% de représentants des personnels, 50% au moins de professeurs et autres personnels habilités à diriger des recherches, 1/6 au moins d'autres docteurs, 1/12 au moins d'autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens
- 7,5% à 12% d'étudiants de troisième cycle
- 10 à 30% de personnalités extérieures.

Pouvoir:

- propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche
- est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs (vacants ou demandés), sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes, sur les demandes d'habilitation, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.

Composition:

- 20 à 40 membres dont 75 à 80% de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des étudiants:
- 10 à 15% de représentants des personnels I.A.T.O.S.S.
- 10 à 15 % de personnes extérieures.

Pouvoir:

- propose au conseil d'administration les orientations des enseignements de formation initiale et les projets de nouvelles filières
- prépare les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles et autres et à améliorer leurs conditions de vie et de travail
- est garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.