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EVALUATION-NOTATION : C’EST NON !
Les conditions d’application du décret du 29
avril 2002 relatif à la notation et à l’évaluation
aux personnels ITARF et ASU sont inacceptables.
Alors que l’évaluation, telle que nous la
concevons, devrait permettre, par la détermination
d’objectifs clairs, une amélioration notable du
fonctionnement du service public,
Alors que l’entretien d’évaluation devrait,
lui, concourir à la mise en évidence, pour nos collègues,
de la réalité de leurs missions, du niveau de leurs
fonctions, de leurs besoins en formation et de leurs
perspectives de carrières,
La procédure qu’entend mettre en place le ministère
tourne résolument le dos à ces objectifs.
D’une part la méthode envisagée, étant d’une
extrême complexité, paraît nécessiter, pour les
personnels chargés de sa mise en œuvre, le recours à
des modes de formation marqués par le caractère néolibéral
en cours dans les entreprises privées. Nous récusons
cette orientation contraire en général à la notion même
de service public.
D’autre part, concernant plus directement
les personnels, nos deux organisations tiennent à
souligner avec force que rien n’est en cours de négociations
pour crédibiliser la démarche ministérielle. Nos
exigences sont connues :
-améliorations statutaires prenant en compte l’évolution
des qualifications et la complexification grandissante des
missions à exercer
-révision et amélioration des différents régimes
indemnitaires
-mise en débat des conditions d’attribution de
la note chiffrée, et même de son abandon pour les
personnels ITARF.. Le caractère actuellement parfaitement
infantilisant de cet élément d’appréciation n’est
plus à démontrer. En revanche l’ « usine à
gaz » prévue par le ministère ne pourra que semer
l’inquiétude et l’incompréhension dans les établissements
et services.
En fait nous constatons avec amertume que le
projet de loi de finances pour 2005 ne prévoit aucune
mesure d’envergure pour réellement :
-améliorer la pyramide des emplois et débloquer
ainsi la carrière des agents
-favoriser une politique ambitieuse de formation
des personnels.
C’est pourquoi le SNPTES-UNSA et le Syndicat de
l’Administration & de l’Intendance (UNSA) demande,
à tous les collègues ASU et ITARF (évaluateurs et évalués)
de BOYCOTTER les procédures d’Evaluation – Notation
telles qu’elles sont actuellement imposées.
Paris, le 14 octobre 2004
Evaluation
-notation : refusons le marché de dupes
Un
constat partagé
: la bonne vieille notation administrative, régie par le
décret de février 1959, a perdu toute crédibilité et
ne peut plus être un instrument de gestion des carrières.
Une
ambition méritoire
: la réforme de l'évaluation veut permettre la définition
d'objectifs, l'entretien d'évaluation, la mise en évidence
de besoins de formation et de perspectives de carrière.
Des
moyens inexistants
: cette belle ambition devient arnaque quand on sait que
la nouvelle évaluation est accompagnée dans les budgets
2004 et 2005 d'une diminution des possibilités
d'avancement et d'une réduction des crédits de
formation. On se contente donc de se payer de mots sans
aucun bénéfice pour les collègues.
Un
contexte négatif
: l'Education nationale répugne à inclure les personnels
enseignants et d'éducation dans la réforme de l'évaluation,
elle se sépare des personnels ouvriers. Il faudrait donc
se lancer dans cette réforme de l'évaluation, afin que
le ministère puisse "se la jouer moderne", pour les seuls personnels administratifs. Ceux-là mêmes qui paient
un lourd tribut aux réductions budgétaires de l'Etat
(1100 suppressions en 2004, 800 en 2005) et pour lesquels
on gèle toute mesure catégorielle.
Suivant
la motion nationale adoptée le 23/06/2004, le bureau académique
du syndicat A & I a décidé à l'unanimité de
boycotter la mise en œuvre de l'évaluation (motion
jointe). En l'absence d'ouverture de discussions
au ministère sur la valorisation de nos fonctions, refusons
de participer à tout commencement de mise
en œuvre de l'évaluation (y compris en boycottant
les réunions d'information et les stages de formation).
Suivant
la motion nationale adoptée le 23/06/04 le Syndicat
de l'Administration
& de l'Intendance (Unsa), réuni en bureau académique, le 30 septembre
2004 :
w
Est informé du contenu du décret 2002-682 du 29 avril
relatif aux conditions générales d'évaluation,
de notation et d'avancement des fonctionnaires de
l'Etat, qui devait prendre effet le 1er
janvier 2004.
w
Est favorable à un système d'évaluation et de
notation permettant de répondre à un triple objectif :
valorisation des performances individuelles, développement
d'une gestion plus fine des formations et des carrières,
développement des responsabilités à tous les niveaux
de la hiérarchie
w
S'étonne que, dans notre ministère, seule l'évaluation
des personnels IATOSS soit prévue, à
l'exclusion
de celle des enseignants et remarque que l'évaluation
des personnels de la filière ouvrière risque d'être
mise en place pour seulement une année.
w
Déplore qu'aucun moyen budgétaire ne soit prévu pour
accompagner une évaluation ambitieuse :
crédits de formation, amélioration des
promotions.
w
Constate que, à ce jour, ni l'arrêté, ni la
circulaire d'application du ministère ne sont publiés
et que le
respect du calendrier imposé par le ministère
ridiculiserait la démarche.
w Constate que les discussions promises par le
ministre en novembre 2003 (intégration des agents
dans le corps des adjoints, amélioration des
pyramidages dans chaque corps, revalorisation de tous
les régimes indemnitaires et notamment
l'alignement de l'IAT et l'IFTS sur le taux moyen
interministériel n'ont toujours pas été
ouvertes.
w Demande,
dans ces conditions, à tous les collègues de
l'administration scolaire et
universitaire (évaluateurs et évalués) de
refuser de participer à la mise en œuvre de
l'évaluation.
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