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L'organisation des récentes élections au conseil de
l'UFR SHA a conduit le SNPTES à déposer un recours qui a
été rejeté par la commission de contrôle des opérations
électorales de l'université de Metz. Plutôt que de
poursuivre l'action en direction du Tribunal
Administratif, nous avons préféré porter à la
connaissance de chacun les faits dont nous avons été témoins,
les réponses de la commission et notre point de vue sur
l'ensemble de la question:
Communiqué
relatif aux élections partielles au Conseil de l’UFR
SHA, Collège D « personnels IATOSS » du 27
janvier 2005.
Le SNPTES souhaite porter à la connaissance de tous
les personnels de l’UFR SHA les faits suivants :
Suite au scrutin du 27 janvier, un recours a été déposé
pour demander à la commission de contrôle des opérations
électorales de l’université de Metz, l’annulation
des élections en raison d’un certain nombre
d’anomalies relevées dans leur déroulement et leur
organisation et exposées en des termes qui figurent
au verso de ce document.
La commission a décidé de rejeter le recours, ne
retenant nos arguments que de façon partielle et
s’appuyant sur une utilisation sélective des articles
du décret N°85-59 du 18 janvier 1985.
La
commission a jugé bon de ne pas prendre en compte la
surveillance aléatoire de l’urne, le déficit de
neutralité du lieu servant de bureau de vote, l’absence
d’isoloir et l’absence de scrutateurs lors du dépouillement.
Nous
persistons dans notre analyse et sommes en désaccord
total avec la décision de la commission et son
argumentation. Nous tenons à le faire savoir.
Il aurait été possible de saisir le Tribunal
Administratif. C’eut été aller au-delà de
l’objectif de notre demande d’annulation :
attirer l’attention sur des pratiques qui ne respectent
pas la réglementation garante du fonctionnement démocratique
des opérations électorales et obtenir qu’aucune dérive
en la matière ne s’installe.
Précisons que cette même réglementation était
parfaitement respectée pour le collège des étudiants
lors de la même élection organisée le même jour.
Pour quelle raison les IATOSS n’ont-ils pas bénéficié
d’une organisation régulière des élections ?
La
vigilance quant au respect des droits garantis par les
textes qui régissent nos fonctionnements en matière d’élections
nous paraît essentielle.
Notre argumentation :
(en italiques : des références aux textes et/ou des commentaires
- Le bureau de vote était installé dans le bureau
du responsable administratif de l'UFR (président du
bureau de vote), le responsable administratif occupé
à son poste de travail dans la même pièce. Une
seule personne, la secrétaire du directeur
(assesseur), était présente à la tenue de l'urne et
ce de manière
intermittente.
Commentaire : S’agissant d’élections concernant les
personnels IATOSS il est évident que ce
lieu n’est
pas neutre. En outre, certains électeurs ont attendu
que quelqu’un soit présent près de l’urne ou
qu’une personne s’entretenant avec le responsable
administratif sorte du bureau pour pouvoir voter.
- Il n'y avait pas d'isoloir. Le bureau du directeur, toutes portes ouvertes en
raison de travaux de peinture en cours, et non contigu
à celui du responsable administratif (bureau de vote)
servait d'isoloir.
Commentaire :
Il aura fallu trente ans et treize navettes entre la
Chambre des députés, pour que, en 1913, soit enfin adopté
le projet de loi imposant l'usage de l'isoloir et
de l'enveloppe dans la procédure du vote. Au fil des années,
le texte était devenu une véritable «épave
parlementaire». Les débats avaient vu s'échanger les
arguments les plus étranges et les plus significatifs
des peurs du temps. Aujourd'hui, ces joutes prêtent à
sourire. Elles prouvent néanmoins une chose. Standardisé,
banalisé, peut-être demain informatisé, le rituel électoral
est entré dans les mœurs ; mais il n'est pas tombé tout
cuit du ciel ; il a été inventé progressivement,
souvent péniblement, à travers un combat tortueux, mais
qui, à sa façon, donne à voir l'intimité même de la démocratie.
Sources
: L'Urne électorale, par Olivier Ihl in Revue française
de sciences politiques, février 1993. Le Vote et la
Vertu, par Alain Garrigou, Presses de la Fondation
nationale des sciences politiques, 1992. Libération, An
2000, les objets du XXème siècle.
- Les personnels devaient par conséquent traverser
le bureau de la secrétaire du directeur dont les
activités n'étaient pas interrompues (accueil de
public) pour aller du bureau de vote (bureau du
responsable administratif) au lieu servant d'isoloir
(bureau du directeur).
- Les trois
scrutateurs n’ont pas été désignés.
- Selon les déclarations du responsable
administratif, le dépouillement a été effectué par
lui-même, président du bureau de vote, et la secrétaire
du directeur, assesseur du bureau de vote.
Les
réponses de la commission :
- Considérant qu’il ressort, notamment des éléments
fournis par l’UFR SHA et d’ailleurs non contestés
que le bureau de vote était effectivement installé
dans le bureau du responsable administratif qui était
président du bureau de vote
- Considérant que l’isoloir était constitué par
le bureau non occupé du directeur ce qui a permis de
garantir la confidentialité du vote, quand bien même
il fallait s’y rendre par un bureau intermédiaire
Commentaire : Article 29 du décret , 1ère phrase :
Chaque bureau de
vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
- Considérant
que le bureau de vote a été surveillé et le
scrutin dépouillé par le président et l’assesseur
régulièrement désignés conformément aux textes
applicables
- Considérant que la désignation des scrutateurs
n’est qu’une possibilité offerte par l’article
35 du décret 85-59 du 18 janvier 1985 qui en l’espèce
n’a pas été utilisée par les listes
Commentaire : Article 35 du décret, §1 : Le bureau désigne
parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui
doit être au moins égal à trois. Si plusieurs
listes sont en présence, il leur est permis de désigner
respectivement les scrutateurs.
§2 : Le dépouillement est public.
la
commission décide de rejeter le recours présenté .
(sic)
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