Evaluation-Notation-Avancement:

le SNPTES dépose au Conseil d'Etat des recours en suspension et en annulation

La Commission Administrative Nationale réunie à Paris les 11 et 12 janvier a décidé de déposer au Conseil d'Etat un recours en suspension et un recours en annulation de l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif à l'évaluation, la notation et l'avancement de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'analyse conduite par les militants du SNPTES avait amené l'organisation à appeler au boycott des procédures d'évaluation-notation-avancement des ITARF telles que définies par l'arrêté du 17 novembre 2004.
Alors que le mot d'ordre est de mieux en mieux compris et suivi par les agents concernés, le rejet du processus est toujours d'actualité !
Au regard de l'article 1 du décret du 19 avril 2002 qui autorise le maintien des dispositions plus favorables fixées antérieurement par les statuts particuliers,

l'application de l'arrêté du 17 novembre 2004 aux personnels relevant du statut des ITARF est illégale

Le Snptes défend mes intérêts Le jeudi 27 Janvier, je vote SNPTES