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La semaine dernière, nous vous tenions informé de la décision
arbitraire de l'administration de verser la PPRS
mensuellement à compté du 1 janvier 2005.
Ne voyant rien venir comme information en direction des
personnels de la part des services de notre université
,alors que nous les avons alertés ( et ce n'est pas un
gag) de la circulaire du ministére en réunion mercredi
dernier, il nous parait important de vous comfirmer nos
inquétudes en vous joignant copie du courrier du
President de Paris 1 à son personnel.
Il y a encore des présidents qui n'ont apparemment pas
oubliés qu'ils avaient en charge des personnels.....pour
certains points, ce n'est pas le cas sur METZ.
PS: relire les voeux du
president attentivement, il a pourtant fait le necessaire
!
Gérard
CAUSSAINT
Secrétaire départemental
NOTE
D’INFORMATION
A L’ATTENTION DES PERSONNELS
IATOS
Les
services gestionnaires de l’UP 1 viennent d’être
informés par la Paierie Générale de Paris des
modifications qui seront opérées sur le traitement de
l’ensemble des fonctionnaires à compter du 1er
janvier 2005.
En premier lieu, les dispositions de la loi n° 2003-775
du 21/08/2003 portant réforme des retraites de la
Fonction Publique entraînent la mise en place automatique
à compter du 1er janvier 2005 d’une nouvelle cotisation dite
“retraite additionnelle”. En contrepartie,
l’ensemble des indemnités que vous percevez sera pris
en compte désormais dans le calcul de votre retraite.
Le taux de cette cotisation par agent est fixé à 5 % et
porte sur les éléments suivants:
- l’indemnité
de résidence
- le
supplément familial de traitement
- les primes et indemnités diverses notamment l’IAT,
les IFTS, la PPR et les primes informatiques.
En deuxième lieu, nous venons également d’être informés
qu’à compter du 1er
janvier 2005, le pourcentage servant de base de calcul
pour la CSG et la CSG déductible est modifié, il passe
de 95 % à 97 % des éléments soumis à ces retenues, ce
qui se traduira sur le bulletin de paie par une
augmentation de ces deux cotisations. En conséquence, ces
cotisations étant calculées sur le montant de votre
traitement brut, votre salaire net à compter de la fin du
mois de janvier sera réduit d’autant. Enfin, nous avons
été informés par la Paierie Générale du Trésor de
Paris le 18 janvier 2005, qu’en raison de la mise en
place de la LOLF qui modifie la présentation du budget de
l’Etat, la prime de participation à la recherche (P.P.R.)
qui était payée trimestriellement pour les personnels
ITRF, sera désormais versée mensuellement. Les agents
concernés recevront ainsi 1/12ème du taux crédit annuel
versé par l’Université PARIS 1 jusqu’à présent en
4 fois.
Malheureusement, les services rectoraux et la Paierie Générale
ont omis d’informer les établissements, et ont
cependant mis en place cette mensualisation, en faisant
leur calcul sur la base de la PPR perçue par les agents
au mois de décembre 2004. Or comme vous le savez, un
certain nombre d’agents a bénéficié au mois de décembre
d’un reliquat de prime. En conséquence, si vous vous
trouvez être dans ce cas, la fraction de PPR qui vous
sera payée par la Paierie Générale à la fin du mois de
janvier, calculée sur la base du mois de décembre, est
erronée et elle fera apparaître un trop perçu qui sera
automatiquement prélevé sur le montant de la prime (PPR)
versée au mois de février.
Je regrette vivement cette situation tout à fait indépendante
de la volonté de l’Université. Les services de la
Direction des Ressources Humaines sont à votre
disposition pour vous apporter tous les compléments
d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Je vous remercie de votre compréhension.
Le Président
Pierre-Yves HENIN
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