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Le
SNPTES vous informe
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20 octobre 2004
MUTATION au
1er septembre 2005
circulaire DPMA du 6 septembre 2004

Personnels
Techniques de catégorie C
de Recherche et de Formation (AST – AGT- ADT)
·
Cette circulaire rappelle le droit à la mutation pour les
ITARF comme pour tout fonctionnaire.
« Trop de demandes de mutation de personnels ITARF demeurent
insatisfaites car les établissements privilégient
l’ouverture des concours. »
·
La circulaire propose un calendrier des différentes étapes
du dispositif ;
·
Elle précise les modalités techniques permettant aux établissements
et aux agents d’accéder aux différentes phases du
dispositif des mutations des personnels ITARF.
Pour
le 15 octobre 2004
Etablissements
Les établissements adressent au ministère les profils des
postes offerts à la mutation a
TOUS les EMPLOIS VACANTS
Pour chaque poste, sont saisis :
Le corps
La BAP et la spécialité
Le numéro de poste |
Le lieu d’affectation
Le correspondant à joindre
Le profil du poste
|
Du
15 octobre au 2 novembre 2004
Ministère
Diffusion aux établissements des postes offerts à la
mutation.
2
novembre 2004 date limite)
Etablissements
Communication aux agents des postes offerts à la mutation.
Du
2 novembre au 15 décembre 2004 Agents
·
Les agents rédigent leur demande de mutation sur support
papier a
Document disponible dans les
services du personnel
·
Tout dossier doit comporter le NUMEN de l’agent
15
décembre (date lim
Etablissement de départ
·
Réunion de la CPE de l’établissement de départ
pour prendre connaissance des avis formulés par le chef
d’établissement.
Tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
·
Transmission du dossier de mutation de l’agent au
Recteur de l’Académie d’origine
15
décembre 2004 au 31 janvier 2005
Rectorat d'origine
E
Si mutation intra-académie :
Le Recteur transmet les dossiers
aux établissements demandés et recueille leurs avis.
E
Si mutation inter-académie :
Le Recteur transmet les dossiers
aux Recteurs concernés qui recueillent l’avis des établissements
demandés.
·
Consultation de la CPE de l’établissement
d’accueil
pour prendre connaissance des demandes de mutation et
formuler des avis.
Tout
avis défavorable doit être motivé.
·
L’établissement d’accueil transmet aux Recteurs concernés
les avis formulés sur toutes les demandes de mutation.
Le délai de réponse porté au 31 janvier 2005
permet aux établissements de tenir compte des
postes créés et transformés avant de formuler un avis définitif.
Les élus SNPTES dans les CPE sauront le rappeler.
A
partir de février 2005
Agents
·
Les agents sont informés de l’avis donné par les établissements
d’accueil
·
Les agents doivent confirmer leur acceptation.
17
février 2005
Ouverture de la Bourse à l'emploi

Ingénieurs, personnels Techniques (Catégories
A et B) et Administratifs (catégories A, B, C) de Recherche et de Formation
·
Cette circulaire rappelle le droit à la mutation pour les
ITARF comme pour tout fonctionnaire.
« Trop de demandes de mutation de personnels ITARF demeurent
insatisfaites car les établissements privilégient
l’ouverture des concours. »
·
La circulaire propose un calendrier des différentes étapes
du dispositif ;
·
Elle précise les modalités techniques permettant aux établissements
et aux agents d’accéder aux différentes phases du
dispositif des mutations des personnels ITARF.
L’accès à
l’application se fait à partir du site ministériel :
www.education.gouv.fr
rubrique : Concours, recrutement, carrière/personnels
administratifs et techniques/ITARF/promotions, mutations
> Poppée ITARF
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4 octobre au 3 novembre 2004
|
Etablissement
|
POM
|
Les établissements saisissent les emplois offerts à la
mutation a
TOUS les EMPLOIS VACANTS
Pour chaque poste, sont saisis :
Le corps
La BAP et la spécialité
Le numéro de poste |
Le lieu d’affectation
Le correspondant à joindre
Le profil du poste |
3
novembre au 1er décembre 2004
Agents
MUTITARF
·
Les agents consultent sur le site les postes offerts à la
mutation.
·
Les agents saisissent leurs vœux en utilisant la procédure
suivante :
1.
Connexion
à www.education.gouv.fr
L’accès se fait par le NUMEN et un mot de
passe créé par l’agent
2.
Saisie des vœux sans indication d’ordre de préférence
Si vœu académique
a
maximum
2 académies
a
peut
opter à l’intérieur de chaque académie
pour un, plusieurs ou
tous les établissements.
Si vœu d’établissement
a
maximum 6 établissements.
3.
Saisie
d’informations complémentaires :
§
Adresse personnelle, adresse e-mail
§
Motif de la demande de mutation
§
Curriculum vitae
4.
L’agent
imprime sa demande de mutation
5.
L’agent
communique sa demande de mutation au service du
personnel de son établissement afin qu’elle soit revêtue
de l’avis du président de l’université ou du
directeur de l’établissement.
2 décembre
au 31 décembre 2004 Etablissement de
départ DEPARTITARF
·
Réunion de la CPE de l’établissement de départ
pour prendre connaissance des avis formulés par le chef
d’établissement.
Tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
·
L’établissement de départ saisit son avis
a
L’établissement d’accueil est automatiquement
informé
·
L’établissement de départ adresse l’exemplaire visé au
bureau des personnels ITARF du Ministère (DPMA)
5
janvier
2005 au 31 janvier 2005
Etablissement d'accueil
ACCUEILITARF
·
L’établissement d’accueil accède à toutes les demandes
de mutation formulées par les agents.
·
Consultation de la CPE de l’établissement
d’accueil
pour prendre connaissance des demandes de mutation et
formuler des avis.
Tout
avis défavorable doit être motivé.
·
L’établissement d’accueil saisit les avis formulés sur
toutes les demandes de mutation.
a
si
l'avis est favorable : saisie du N° du poste et de
la date effective de la mutation
·
L’établissement d’accueil envoie un tableau récapitulatif,
par corps, des mutations acceptées et refusées. Les
tableaux devront être visés par le président de
l’université ou directeur de l’établissement.
Pour le 31 janvier 2005 à la DPMA
Le délai de réponse porté au 31 janvier 2004
permet aux établissements de tenir compte des
postes créés et transformés avant de formuler un avis définitif.
Les élus SNPTES dans les CPE sauront le rappeler.
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2 février au 16 février 2005
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Agents
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CHOIX ITAR
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·
Les agents confirment leur choix.
·
L’établissement d’accueil accède aux réponses.
17
février 2005
Ouverture de la Bourse à l’emploi
Les
CAP Nationales Instances de recours
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