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Mensualisation des primes

 


Dans une circulaire - DAF C2-2005n°002- en date du 4 janvier 2005 le Ministère (Direction des Affaires Finançières) indique aux Présidents d'Université que désormais la PPRS sera versée aux personnels non plus trimestriellement mais mensuellement et ceci à compter de janvier 2005.

Aucune information officielle ne nous est parvenue à ce sujet, notre administration semblant découvrir ce courrier le 19 janvier lorsque nous avons évoqué ce sujet pour plus
d'information.

Après recherche, cette circulaire aurait été reçue dans les établissements vers le 10 janvier.

Si l'on peut comprendre le motif de cette mensualisation liée à la périodicité des prélévements pour la retraite additionnelle, il en est pas de même des problèmes que va créé le traitement annoncé du calcul automatique qui serait assuré directement par les programmes informatiques des TG.

En effet, renseignement pris, les dites TG calculeraient l'estimation des sommes individuelles à verser en janvier aux agents, sur le montant qu'ils ont perçu en décembre 2004 divisé par 3.

Sachant que notre université verse sur le mois de décembre les reliquats non utilisés de
l'enveloppe globale, la méthode employée pour cette mensualisation risque de produire des
effets explosifs surtout quand il faudra plus tard régulariser et voire même pratiquer des
reversements de trop perçu. Seraient concernés par la régularisation, tous ceux qui ont
touché un complément au crédit trimestriel de la PPRS (voir tableau du journal SNPTES
n°231 décembre 2004 - page 11) en décembre 2004.

Cette circulaire ne concerne pas que la PPRS mais également un certain nombre de corps
dont la périodicité ne relève pas d'un texte réglementaire.

Ce qui nous semble important de relever dans cette démarche, c'est la désinvolture
avec laquelle notre Administration traite ses personnels.