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  SITUATION ACTUELLE :

Pour ce qui concerne l’IUT de METZ en Moselle Est, il y a eu création du département « Chimie » à Saint Avold en 1994, avec la construction d’un bâtiment de plus de 4500 m² carrés. Réhabilitation partielle de 2000 m² dans d’anciens locaux à Sarreguemines pour accueillir le département «  Logistique et Transport » ouvert en 1994. Et en 2002, l’ouverture du département «  Science et Génie des Matériaux » sur Forbach avec une construction prévue pour la rentrée universitaire 2005.

  BIEN SEPARER LES QUESTIONS :

A notre connaissance, trois questions devraient être posées lors de ce conseil pour l’enseignement supérieur en Moselle Est.

  1)      Faisabilité de l’IUT de Moselle Est :

A la lecture du dossier présenté au conseil d’IUT du 28 novembre 2003, il apparaît très nettement que le point faible de ce dossier concerne le  nombre très insuffisant de personnels IATOSS.

Dans la rédaction de son dossier de présentation, le chargé de mission fait part d’un manque d’au moins 6 postes IATOSS pour commencer à faire fonctionner les structures d’un IUT de plein exercice, et pas des postes de petit niveau : trois IGE, deux ASI et un Technicien pour répondre dit-il aux normes SAN REMO.

Il explique dans son exposé que ces moyens passeront par des redéploiements d’emplois IATOSS de l’IUT de Metz ainsi que de l’Université de Metz sans oublier les éventuelles créations.

POSITION DU SNPTES :

Le constat fait par le chargé de mission est très clair. Et quoi qu’il en dise, il sera très difficile de créer un IUT de plein exercice sans des apports supplémentaires de postes IATOSS.

En réponse aux solutions proposées notre position est la suivante :

Redéploiement d’emplois de l’IUT de Metz. Cela aurait pu se concevoir si les discussions avec les différents partenaires avaient eu lieu avant de prendre des décisions pour la création de l’IUT de Thionville-Yutz. Débattre sur la séparation d’un IUT en trois donnait des marges de manœuvre possible (et nous n’abordons là que l’aspect des personnels, le financier lui devra se traiter dans une autre question comme : quelle DGF sera allouée à Moselle Est pour démarrer ? L’IUT n’a plus de moyens financiers à partager. Tout a été donné à Thionville-Yutz). La direction de l’IUT de Metz en a décidé autrement. Tous les moyens en emplois IATOSS qu’il était possible de disposer pour aboutir à une des solutions acceptables, ont été donnés pour l’IUT de Thionville-Yutz.

Il ne faudrait pas nous reprocher aujourd’hui d’être les empêcheurs de tourner en rond. Que chacun assume ses responsabilités.

Il faut également tenir compte des grades des emplois existant en particulier au niveau des secrétariats de départements au vu du contexte (un IUT, trois départements, trois sites différents). Alors que pour l’IUT de Thionville-Yutz regroupé sur un seul site, il a été possible d’affecter trois postes de niveau B, pour la Moselle-Est, les secrétariats sont tenus par des personnels en fort sous classement. Un adjoint pour Saint Avold, un agent pour Forbach et un ASTRF pour Sarreguemines, ce qui dénote d’une réflexion importante de la part de la gestion des  ressources humaines à l’IUT.

  Redéploiement d’emplois de l’université de Metz : Le président de l’université a expliqué au conseil d’IUT du 28 novembre 2003 qu’en l’état actuel de la situation (mise en place récente d’une gestion de ressources humaines), il attendait les résultats du travail entrepris par le service des ressources humaines avant de proposer d’éventuels postes  de l’université vers l’IUT de Moselle Est.

Nous sommes bien d’accord avec le président sur ce point et, je pense que les UFR n’auront pas une autre position, de plus que l’instance CPE n’aura sûrement pas donnée son avis sur ce sujet.

Les créations : Si le ministère avait pris l’habitude d’affecter des emplois lors de la création de nouveaux départements ou d’IUT de plein exercice, la politique menée actuellement sur les emplois IATOSS nous fait craindre le pire. Des engagements par écrit du ministère pourraient nous aider à avancer dans notre réflexion. La position du ministère concernant le financement du matériel pédagogique ne fait que conforter notre sentiment (nous en reparlerons dans la question « financement SGM »).

  Investissement des collectivités locales : Cette solution proposée par notre président lors du conseil d’IUT du 28 novembre 2003 ne peut bien évidemment pas être acceptée par les personnels que nous représentons. Il est inutile de rappeler la position de nos collègues des établissements scolaires l’an dernier sur le transfert de leurs emplois de l’état vers la territoriale. Et, pourrait on dire, cela serait d’un moindre mal.

  Quelle collectivité locale va accepter de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux pour pallier les carences de l’état ? Il faut des réponses précises à cette question avec des détails concrets sur la mise à disposition.  Qu’est ce que cela veut dire exactement (simplement pour rappeler aux plus anciens d’entre nous les expériences passées avec les personnels  « mis à disposition » par la mairie de Metz à l’université)

Il reste bien évidemment l’embauche de contractuels de toutes sortes depuis les contrats à durée « à préciser » jusqu’aux contrats « plus que ponctuels ».

  Le SNPTES ne donnera pas son aval pour s’engager clairement vers la dé-fonctionnarisation des métiers qu’il représente.

  Tenant compte du développement qui précède et  sans réponse concrète de nos dirigeants aux questions posées, le SNPTES se positionnera en contre sur le projet de faisabilité d’un IUT en Moselle Est  soumis au vote, et demande aux représentants de l’ensemble des personnels présents à ce conseil, de soutenir ses positions.

  2)      positionnement de l’administration à Sarreguemines :

Pour répondre à cette deuxième question, il aura fallu que des réponses acceptables aient été apportées à la première question.

Dans ce cas, même si nous trouvons la proposition irréaliste d’implanter l’administration sur le site le plus éloigné de l’université et pas forcément centrale par rapport aux trois sites devant constituer l’IUT de plein exercice de Moselle Est, nous nous contenterons d’un vote en abstention en posant tout de même la question des locaux qui seront susceptibles d’accueillir cette administration centrale. Pour combien de temps Sarreguemines mettra des locaux à disposition ? Qui construira les 400 m² et  avec quel argent, les locaux seront-ils rétrocéder à l’état ? L’état est-il d’accord pour prendre en charge 400 m² de plus dans une DGF supplémentaire. Sur ces différentes questions nous devons également avoir des réponses concrètes. Ce sont les finances de l’université qui pourraient être diminuées d’autant.

          3)      Financement du premier équipement et équipement pédagogique pour SGM :

  Premier équipement :

Traditionnellement, lors de la construction de bâtiments universitaires, le premier équipement est pris en compte dans l’enveloppe financière de départ. Ce projet de construction est un peu atypique puisque le financement provient du troisième CPER (94/99) et que les 20 MF affectés pour cette construction tenaient compte de son implantation sur le technopôle 2000 accolé au département « mesures physiques » avec déjà en place, un bloc central en prévision de l’accueil d’un second département : amphis communs, salles banalisés, chaufferie, installation électrique et pratiquement l’ensemble des VRD.

Il a été décidé de construire ce département sur un nouveau site délocalisé mais avec pour le ministère l’obligation de s’en tenir impérativement au budget initial prévu dans l’ancien contrat de plan.

La solution proposée, ayant l’aval du ministère pour construire 1500m² dans l’enveloppe budgétaire,  consiste à retirer du budget de la construction le coût du premier équipement en sollicitant différents partenaires pour le financement de cette opération.

Il nous faudra être attentif aux solutions proposées par l’université pour répondre favorablement.

  Equipement pédagogique :

Comme pour les emplois, il y a quelques temps de cela, (Chimie, GIM, GB) le ministère affectait des autorisations de crédits pour l’équipement pédagogique lors de l’ouverture d’un nouveau département d’IUT. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. SGM sera construit sans que les étudiants aient du matériel  pédagogique à disposition. Cela est bien sur inacceptable. Des solutions palliatives existent encore faut il être bien structuré dans les démarches à entreprendre. Ses solutions sont locales (FIBM) et nous en sommes à nous poser la question de  savoir comment fait-on ailleurs depuis le désengagement du ministère sur ce point ? Toujours est-il que nous ne pouvons pas faire autrement que d’écouter les propositions de l’université et de les accompagner. Il est trop tard pour réagir autrement. La création de ce département est effective.

                                                                                            La section SNPTES de la  Moselle

Vous trouverez ci dessous le compte-rendu des discussions et votes relatifs aux points que nous avions évoqués dans notre lettre ouverte du 21 janvier.

  Création d’un SAIC (Service d’Activités Industrielles et Commerciales) à l’Université de Metz :

La création d’un SAIC imposant une modification des statuts de l’université et, par conséquent, un vote à majorité qualifiée des 2/3, nécessitait de rassembler 40 voix « pour » à l’université de Metz.

Résultat du vote :
Pour :                           19
Contre :                        17 (dont le SNPTES)
Abstentions :                  4

Les raisons mises en avant par les adversaires du projet (et nous nous sommes rangés plus particulièrement aux deux premières) furent les suivantes :

- le manque de personnel :

Nous avons plaidé la nécessité de doter le service à créer d’un personnel spécifique. Le projet présenté prévoyait de n’affecter au SAIC proprement dit que la personne actuellement affectée au service de valorisation de la recherche et de trouver des correspondants dans les services comptables des UFR que nous savons déjà saturés

- des raisons méthodologiques

Le pragmatisme devrait conduire l’université de Metz à réaliser un inventaire (première étape d’une mise en règle fiscale) qui la conduirait à un bilan fiscal devant servir de base au choix éclairé de la structure à mettre en place (SAIC ou autre solution comptable).

Dans le cas de la création du SAIC, la répartition des crédits récupérés dans le cadre du dispositif du fonds de concours ne nous paraît pas clairement définie.

- des raisons idéologiques :

Une certaine gêne s’est fait jour concernant l’apparition d’un SAIC et l’officialisation de la notion d’activité lucrative au sein de l’université et du service public.

Création d’un IUT de plein exercice en Moselle-Est (siège à Sarreguemines) :

Résultat du vote :                                       
Pour :                           21
Contre :                          5 (dont le SNPTES)
Abstentions :                  4

Vote sur le siège à Sarreguemines :
Pour :                           15
Contre :                          0
Abstentions :                  8 (dont le SNPTES)

Nous avons exposé les raisons de notre opposition, largement fondée sur le déficit en personnel IATOS (cf. notre exposé précédent).

La discussion a conduit le CA à penser que l’IUT pouvait fonctionner moyennant l’affectation de 6 emplois IATOS, chiffre rapidement abaissé à 5.

Deux emplois sont disponibles au sein de l’IUT de Metz, trois restent à trouver, dans les deux ans qui viennent au maximum, ce qui, compte tenu du fait que ce total est notoirement insuffisant, conduira bien entendu l’IUT de Moselle-Est à fonctionner en sous-encadrement patent pendant longtemps. Le SNPTES a refusé de voter sur ce point.

  Premier équipement de SGM :

Il sera financé par 50.000 € sur le contrat quadriennal et 140 000 € de fonds propres de l’université puisés dans les réserves de l’IUT

Le caractère flou de ce montage incomplet qui nous a semblé largement improvisé, nous a conduits à nous abstenir sur cette question votée à l’unanimité moins 6 abstentions.