Sur ce sujet, vous trouverez également la note explicative de nos positions envoyée au Président de l'Université dans la rubrique "Informations" "Informations Générales" à compter du 22/01/04

FAISABILITE DE L’IUT DE MOSELLE-EST

Constat sur les bases SAN REMO (d’après les simulations présentées dans le dossier de faisabilité réalisé par le chargé de mission)

Besoin IUT Moselle Est Dotation théorique : 19,3 Dotation effective : 9 Différentiel d’emploi : - 10,3

Situation IUT Metz au 1/9/03 avec 9 départements Dotation théorique : 70,01 Dotation effective : 66 Différentiel d’emploi : - 4,01

Estimation IUT Metz après la création de l’IUT de Moselle Est (6 départements)Dotation théorique : 48,79 Dotation effective : 66 – 9 = 57

Différentiel d’emploi : + 8,21Dans un respect strict de l’application des normes SAN REMO et pour ne pas être sur doté en IATOSS après la création de l’IUT de Moselle-Est, l’IUT de Metz devra redéployer sur l’IUT de Moselle-Est lors de sa création 8,21 supports d’IATOSS. De ce fait, l’IUT de Moselle-Est serait encadré à 89, 17 % (9 + 8,21 = 17, 21) au lieu de 19,3 équivalent à 100 %

La situation des deux IUT après redéploiement serait : IUT de Metz : 100 % IUT de Moselle-Est : 89,17 %

Par rapport à ces calculs,il suffit que l’IUT libère entre 8 et 9 supports IATOSS et en particulier des A et B pour rappeler le rapport du chargé de mission de Moselle-Est :- 1 IGE : responsable administratif- 1 IGE : informatique- 1 IGE : communication- 1 ASI : service financier- 1 ASI : service scolarité- 1 Technicien : secrétariat direction

Un rappel en liaison avec le SAN REMO : ni les fonctions Scolarité, ci celles liées aux finances ne sont prises en compte dans le calcul IUT.

C’est au niveau de l’Université que les dotations d’emploi du Ministère se font sur ces fonctions. (Il est bien évident pour tout le monde que ces fonctions sont indispensables dans le cadre des délocalisations tels que celle qui fait l’objet de nos réflexions aujourd’hui)et que l’Université apporte deux postes pour ces fonctions, ce qui amènerait l’IUT de Moselle-Est à un taux d’encadrement de 100 % (17,21 + 2).

Pour que le SNPTES accepte d’accompagner la faisabilité du projet de l’IUT de Moselle-Est, il lui faudra plus qu’un constat (développement ci-dessus).Ce que nous écrivons ci-dessus, ne veut pas dire (et qu’on se le dise) que pression devra être faite sur les personnels affectés à ce jour à l’IUT de Metz pour trouver les solutions.

Le bureau départemental du SNPTES