Informations diverses

•   L’université est en phase d’évaluation par le CNE jusqu’à fin mars.

• La  création de l’IUT de Moselle-Est implique un redéploiement de 4 postes dont un poste de responsable administratif. A terme, 5 postes devront être créés.

• Réalisation de fiches d’activité pour décembre 04 , mise en place de l’entretien individuel en 2005. Pour 2004 et les années paires, il n’y aura pas de notation.

• Les compte-rendus des CPE plénières du 16/09/03 et 05/11/03 sont acceptés à l’unanimité.

Modalités de participation des agents contractuels à la CPE

• Les différentes organisations syndicales présentes en CPE suite aux élections du 01/04/04 désigneront un contractuel qui sera invité à participer aux CPE plénières.

 Le  SNPTES estime que les syndicats représentatifs des personnels de l’université sont aptes à représenter les personnels contractuels.

Comptes-rendus des groupes de travail : régimes indemnitaires, aménagement du temps de travail, contractuels.

Contractuels (18/12/03):

• Les salaires seront révisés lors de chaque renouvellement de contrat pour les contractuels qui bénéficient déjà de l’avancement . (basée sur un avancement moyen par catégories.

ARTT (31/01/04) :

• Possibilité d’ouverture vers des cycles de travail notamment dans les services liés à l’enseignement.

• Les congés et autorisation d’absence doivent être soldés au 31/12, sauf dérogations (congés maladie, congés maternité…).

  Nouveau : calcul des congés sur une base horaire soit 315h/an. 

  Régimes indemnitaires (22/01/04 et 20/02/04)

  IAT IFTS

• La revalorisation des primes IAT-IFTS à 1,5 sera rétroactive au 01/01/04.

Le  SNPTES n’est pas contre une revalorisation des primes IAT-IFTS à la condition d’un réajustement de la Dotation Globale Indemnitaire.

  DGI

• L’université s’est engagée à répondre à une demande de longue date du SNPTES, elle va demander au ministère le détail du calcul de la DGI ainsi qu’une rallonge en fonctions des besoins et des augmentations prévues ( IAT, primes informatiques, infirmières, tec…)

Directeurs de services communs

• Le  SNPTES estime que la prime doit être la même aussi bien pour un enseignant-chercheur que pour un IATOSS dans la mesure où ils exercent les même fonctions

Les primes informatiques 

primes versées avant le décret de 1996 :

• maintenues si les fonctions sont identiques à celles déclarées au moment de l’attribution.

  primes versées après le décret de 1996

- 3 critères d’attribution :

• Affectation à un CRI

• Appartenir à la BAP E

• Statut ITRF

Le SNPTES rappelle son souhait d’une réflexion sur l’enveloppe de la DGI avec un recensement des besoins informatiques. La position de la CPE sur la prime informatique ne doit être que transitoire, en vue d’une révision des statuts du CRIUM et de ces missions.

Désignation des représentants du personnel IATOSS pour participation à la commission de réforme

La CPE désignera un représentant des personnels à la commission de réforme.

Devenir des personnels employés sous « contrat emploi consolidé » et sous « contrat emploi jeune »

• 8 emplois d’AST gagés seront ouverts pour le recrutement sans concours

• Les personnes sous contrat CEC, bénéficieront d’une préparation au concours.