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Affectation des moyens

 


Affectation des moyens pour 2004 (financiers et personnels)

  Le CNESER, réuni le 15 décembre 2003, a examiné la proposition du Ministère de répartition des moyens alloués aux établissements du supérieur.  Cette proposition n’a pas été validée par les élus au CNESER.Une motion dénonçant le grave décalage entre les besoins actuels des établissements et les moyens indispensables pour la transformation, le développement et la démocratisation du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a été votée à 36 pour, 5 contre, 1 abstention, 4 NPPV.

  Le SNPTES  a tenu à exprimer son opposition à la politique budgétaire menée par le ministère en dénonçant la carence des moyens accordés et, pour la première fois la « recommandation » faite aux établissements de recourir à l’embauche de personnels sur ressources propres ou à l’externalisation.

  Créations d’emplois 2004  (Université de Metz, IUT, ENIM, IUFM): 0 (enseignants et Iatoss)

  DGF et ratios

Etablissements

DGF (dotation globale de fonctionnement)

Ratios

DR/DT *

Ratios P/B

Enseignants

Ratios P/B

IATOSS ***

Université Metz

4 430 599 €

0.78

0.84

0.84

IUT Metz

2 040 070 €

0.89

0.89

0.99

IUT Thionville/Yutz

557 974 €

/

0.69

0.94

ENIM

1 076 138 €

0.98

0.84

1.11

IUFM Lorraine

2 527 545 €

1.07

0.87

0.83

ENSAM (Paris)

5 911 206 €

0.96

1.02

1.62

  * dotation réelle/dotation théorique
** P/B : potentiel disponible/besoin théorique
*** y compris les postes gagés

  La répartition s’appuie sur la situation des établissements établie à l’aide du San Remo (Système Analytique de REpartition des Moyens).

  Les principaux critères pris en compte par le San Remo pour le calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

  •  Effectifs étudiants (rentrée 2003)

  •  M²  2003 et surfaces nouvelles 2004

  •   Prise en compte de la situation de chaque établissement au niveau des ratios Ens